Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Ce document n'est disponible qu'en français.
1. Objet
Melodineo est un service gratuit qui permet aux musiciens et aux amateurs de musique de créer un profil, de présenter leurs groupes et leurs événements, de se trouver sur une carte et d'échanger par messagerie.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») fixent les règles d'utilisation du site, que vous disposiez d'un compte ou non. L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.
2. Acceptation
La création d'un compte nécessite d'accepter expressément les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne pouvez pas créer de compte. La consultation du site sans compte reste soumise aux règles des sections 5 et 6.
3. Inscription et compte
Vous devez être âgé d'au moins 15 ans pour créer un compte.
Lors de votre inscription et tout au long de l'utilisation du service, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'une autre personne ;
- ne créer qu'un seul compte personnel ;
- garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse, prévenez-nous sans délai via le formulaire de contact.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
4. Ce qui est visible publiquement
Melodineo a pour but de rendre les musiciens visibles. Les profils de musicien, les pages de groupe et les pages d'événement sont donc accessibles à tous, y compris aux visiteurs sans compte, et peuvent être indexés par les moteurs de recherche.
La position que vous indiquez sur votre profil est affichée sur la carte de recherche, elle aussi consultable sans compte. Choisissez-la en conséquence : un point approximatif (votre quartier, votre ville) suffit pour être trouvé par des musiciens proches de chez vous.
Les messages échangés dans la messagerie ne sont visibles que par les participants de la conversation.
5. Règles de contenu et de comportement
Il est interdit d'utiliser Melodineo pour :
- publier des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
- harceler d'autres utilisateurs ou envoyer du spam ;
- aspirer les données du site ou nuire à son fonctionnement.
6. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Melodineo : textes, photos, fichiers audio, descriptions de groupes et d'événements.
Pour que le service puisse fonctionner, vous accordez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter techniquement (redimensionner, recadrer, compresser, générer des vignettes) et afficher ces contenus, dans le monde entier puisque le site est accessible sur Internet. Cette licence est accordée uniquement pour afficher vos contenus sur Melodineo. Vos contenus ne sont ni revendus, ni utilisés à des fins publicitaires.
La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve du délai technique nécessaire à son effacement. Les messages que vous avez envoyés font exception : voir la section 8.
En publiant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires : droits d'auteur et droits voisins sur les œuvres et les enregistrements, accord des personnes photographiées.
Les vidéos et morceaux intégrés depuis des plateformes externes (YouTube, SoundCloud, etc.) restent soumis aux conditions d'utilisation de ces plateformes. Ils ne sont chargés qu'après un clic de votre part.
7. Personnes ajoutées à vos groupes et événements
Vous pouvez faire figurer sur vos groupes et vos événements des personnes qui n'ont pas de compte Melodineo (nom, instrument, photo). Ces informations sont affichées publiquement. Vous vous engagez à avoir obtenu l'accord de ces personnes et à retirer leurs informations si elles le demandent.
Toute personne qui figure sur le site sans l'avoir souhaité peut demander le retrait de ses informations via le formulaire de contact.
8. Messagerie
La messagerie permet des échanges privés entre utilisateurs, à deux ou en groupe. Les règles de la section 5 s'y appliquent. Les messages ne sont pas modérés a priori. L'éditeur ne les consulte que pour résoudre un problème technique ou traiter un signalement.
Si vous supprimez votre compte, les messages que vous avez envoyés restent visibles pour les autres participants des conversations, sans être rattachés à votre profil.
9. Signalement et modération
Pour signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU, utilisez le formulaire de contact en précisant l'adresse de la page concernée et la raison du signalement.
L'éditeur examine chaque signalement. En cas de manquement, il peut, selon sa gravité, retirer le contenu, suspendre le compte ou le supprimer. L'utilisateur concerné est informé de la décision et de ses motifs, sauf impossibilité ou obligation légale contraire. Il peut la contester via le formulaire de contact.
Les contenus manifestement illicites peuvent également être signalés aux autorités sur la plateforme PHAROS.
10. Suspension et fin du service
En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, dans les conditions décrites à la section 9.
Melodineo est un service gratuit édité à titre non professionnel. L'éditeur peut décider d'y mettre fin. Il en informera alors les utilisateurs dans un délai raisonnable.
11. Mises en relation et rencontres
Melodineo met des personnes en relation mais n'est pas partie aux échanges et accords qui en découlent (répétitions, concerts, rémunérations, prêts de matériel…). L'éditeur ne vérifie ni l'identité des utilisateurs, ni leurs compétences, ni l'exactitude des informations publiées, notamment les dates et les tarifs des événements.
Si vous rencontrez en personne quelqu'un que vous avez connu sur Melodineo, prenez les précautions d'usage : premier rendez-vous dans un lieu public, un proche informé de votre rendez-vous. Si vous êtes mineur, parlez-en à vos parents.
12. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni gratuitement, en l'état. L'éditeur s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit pas sa disponibilité permanente. Il peut l'interrompre, notamment pour maintenance.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. En tant qu'hébergeur de ces contenus, l'éditeur n'en contrôle pas la publication a priori. Il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance. Sa responsabilité ne peut être engagée que dans les limites prévues par la loi.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification importante, vous en serez informé par e-mail ou par un message sur le site avant son entrée en vigueur, et une nouvelle acceptation pourra vous être demandée. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.